Déneigement, déglaçage et inspections hivernales des biens

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En matière de déneigement et déglaçage, toutes les propriétés ne sont pas logées à la même enseigne. Seuls le personnel sur place ou un entrepreneur tiers spécialiste du déneigement peuvent effectuer le déneigement et le déglaçage. Parfois, comme c’est souvent le cas pour les biens résidentiels, il s’agit d’une combinaison des deux. Peu importe qui effectue le travail ou l’inspection, il est essentiel d’être en mesure de démontrer la diligence raisonnable en tenant des registres adéquats et cohérents de toutes les activités de déneigement et déglaçage.

En plus du déneigement et du déglaçage physiques, il faut effectuer les inspections hivernales du terrain au moins deux fois par jour (matin et après-midi). De plus, les contrats officiels avec les entrepreneurs de déneigement garantissent une répartition équitable des risques et une réduction de l’exposition aux réclamations par voie judiciaire.

Tenue de dossiers et registres de déneigement

Toutes les activités de déneigement et d’inspections hivernales du terrain, qu’elles soient exécutées par le personnel du site, l’entrepreneur ou une combinaison des deux, doivent être documentées de façon uniforme. Il est recommandé d’utiliser un registre des activités de déneigement standard pour consigner au moins :

Emplacement/adresse
Date et heure de début
Date et heure de fin
Étendue des travaux réalisés (pelletage, déglaçage/sablage, inspection seulement)
État de la chaussée (dégagée, recouverte de glace, enneigée, etc.)
Observations météorologiques (type, quantité)
Température
Type et quantité de matériaux utilisés (p. ex., dégivreur, sable)
Personne ayant effectué le travail
Commentaires supplémentaires (sujets de préoccupation, dangers, etc.)

Les registres des activités de déneigement doivent être conservés dans les dossiers aussi longtemps que possible afin qu’ils soient facilement accessibles en cas de réclamation.

Inspections hivernales du terrain

Pendant les mois d’hiver, il faut effectuer des inspections des terrains extérieurs au moins deux fois par jour et les consigner au moyen d’un registre des activités de déneigement afin de s’assurer que les entrées, les allées et les aires de stationnement ne présentent aucun danger évident de chute par glissade ou faux pas. La glace peut se former sur les surfaces lorsque la température chute en dessous du point de rosée, et la neige et la glace peuvent fondre puis geler de nouveau sur les voies pédestres.

Contrats de déneigement

Lorsqu’on fait appel à un entrepreneur en déneigement, un contrat officiel qui a été examiné par un conseiller juridique doit être en place et inclure une portée des travaux et des attentes clairement définies, notamment :

Durée du contrat
- Date de début et date de fin
- Dispositions relatives au prix et au paiement du contrat
- Modifications des dispositions relatives aux travaux
- Dispositions relatives aux préavis
- Clauses déterminant qui doit prendre la décision quant au moment d’appliquer les produits de fonte des glaces et à la quantité de produit à appliquer
- Considérations relatives à l’assurance
- Exonération en cas de dommages
- Dispositions raisonnables d’exonération de responsabilité ou d’indemnisation
- Dispositions relatives à la résiliation et au défaut de paiement
Critères de déneigement
- Accumulation de neige et de glace
- Temps de réponse
- Délais d’intervention
Zones de service
- Déneigement et déglaçage autour des véhicules stationnés
Zones d’entreposage de la neige
Matériaux de déglaçage
Exigences en matière de tenue de dossiers
Responsabilités du personnel sur place/de surveillance
Le contrat comprend le plan du site (voir la section Préparation et inspection du site ci-dessous)
Fourniture de panneaux de signalisation à placer sur les grandes piles de neige indiquant « Danger – Entrée interdite » ou message semblable
Facturation
- Inclure l’exigence que tous les registres des activités de déneigement de l’entrepreneur soient fournis avant le paiement

En veillant à ce que les registres de déneigement, de déglaçage et d’inspection adéquats soient tenus à jour régulièrement et que des contrats officiels soient en place avec les entrepreneurs, il est possible de réduire les risques d’incidents liés aux chutes par glissade ou faux pas et à la neige et à la glace ainsi que l’exposition aux réclamations par voie judiciaire.

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