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Passation de marchés publics

Les entrepreneurs du gouvernement doivent naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe lorsqu’ils soumissionnent et doivent répondre aux conditions. Notre équipe de spécialistes peut vous aider à gérer ces risques et contribuer à votre réussite.
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Le gouvernement des États-Unis accorde annuellement environ 700 milliards de dollars dans le cadre de marchés publics fédéraux. Toutefois, ces fonds s’accompagnent d’un ensemble précis de règles juridiques, administratives et réglementaires, ce qui expose les entrepreneurs du gouvernement à des risques uniques.

Alors que les investissements devraient s’intensifier à la suite de l’adoption de la loi bipartisane Infrastructure Investment and Jobs Act, les entrepreneurs du gouvernement doivent se préparer à des années de surveillance accrue de la réglementation et d’application de la loi sur les milliers de milliards de dollars de financement en jeu. Aux États-Unis, l’application de la loi à l’encontre des entrepreneurs du gouvernement pour « gaspillage, fraude et abus » se fait dans le cadre de la False Claims Act (FCA) et de la Truth in Negotiation Act (TINA), ainsi que par l’intermédiaire d’agences d’audit public et d’autres mécanismes. Pour naviguer dans cet environnement de plus en plus complexe, les entreprises qui reçoivent des fonds du gouvernement fédéral américain ont besoin d’un conseiller qui comprend leurs risques et qui peut leur proposer des solutions d’assurance et de gestion des risques spécialisées et adaptées à leurs besoins particuliers.

Le groupe d’expertise sur les marchés gouvernementaux de Marsh propose des solutions pratiques et techniques créatives et rentables pour vos risques les plus complexes liés à la passation de marchés. Qu’il s’agisse de déterminer les risques et de connaître la réglementation ou de gérer des sinistres et des crises, notre équipe expérimentée connaît tous les aspects de la transaction. Nous proposons une approche axée sur les risques qui décloisonne les secteurs traditionnels grâce à un modèle de service conçu pour vous aider à répondre efficacement aux appels d’offres du gouvernement et à vous protéger contre l’indemnisation.

Cette expertise nous permet de négocier des modalités concurrentielles pour des garanties qui répondent aux principaux risques des entrepreneurs du gouvernement. Nous pouvons ainsi vous soutenir dans tous les aspects importants de la passation de marchés avec le gouvernement.

FAQ

Toute entreprise multisectorielle qui fournit des biens ou des services à un organisme gouvernemental américain ou qui accepte des fonds dans le cadre d’un marché, d’une subvention ou d’une entente de coopération avec le gouvernement américain peut être considérée comme un entrepreneur du gouvernement.

Voici certains des secteurs d’activité et des types de fonctions les plus courants :

  • Aérospatiale et défense
  • Services de soutien aux opérations de la base
  • Construction
  • Cybersécurité
  • Technologie de l’information
  • Intelligence artificielle
  • Linguistes
  • Logistique
  • Secteur manufacturier
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Organismes sans but lucratif
  • Humanitaire et développement
  • Sécurité privée
  • Opérations de stabilité
  • Recherche et développement
  • Universités
  • Enseignement
  • Soins de santé
  • Services-conseils
  • Services professionnels
  • Formation et mentorat

Voici certains des organismes gouvernementaux fédéraux et civils américains les plus actifs en passation de marchés :

  • Department of Defense
  • Department of State
  • United States Agency for International Development (USAID)
  • Armée de terre
  • Marine
  • Armée de l’air
  • Army Corps of Engineers
  • General Services Administration
  • Department of Housing and Urban Development
  • Department of Commerce
  • Unified Combatant Commands
  • Department of Agriculture
  • Department of Health and Human Services
  • Missile Defense Agency
  • Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA)
  • Social Security Administration
  • Department of Labor
  • Department of Veterans Affairs
  • NASA
  • Department of Education
  • Department of Justice
  • Department of the Interior
  • Environmental Protection Agency (EPA)
  • Department of the Treasury
  • Department of Homeland Security
  • Department of Transportation
  • Defense Logistics Agency
  • Department of Energy

Les entreprises qui reçoivent des fonds du gouvernement sont généralement confrontées à un certain nombre de risques et ont des obligations multiples, notamment :

  • Risque contractuel : Les entrepreneurs du gouvernement sont régis par un ensemble particulier de dispositions contractuelles codifiées dans les Federal Acquisition Regulations (FAR). Bien qu’elles soient rarement incluses dans les marchés gouvernementaux, d’importantes indemnisations contractuelles, comme celles prévues dans la Public Law 85-804, sont parfois proposées aux entrepreneurs qui fournissent des biens ou des services exceptionnellement dangereux au gouvernement américain.
  • Risques réglementaires, administratifs et politiques : Les entrepreneurs du gouvernement sont assujettis à un ensemble particulier de règles légales, administratives et réglementaires, ainsi qu’à des préoccupations politiques et à une jurisprudence importante, ce qui les différencie des entreprises commerciales classique du point de vue de la responsabilité.
  • Responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle : Les entrepreneurs du gouvernement sont confrontées à certains risques auxquels les entreprises commerciales s’exposent également, mais ils disposent de moyens particuliers pour se défendre contre les réclamations de tiers, notamment :
    • Défense des entrepreneurs du gouvernement
    • Privilège des secrets d’État
    • Doctrine de la « question politique »
    • Immunité souveraine dérivée (Derivative Sovereign Immunity)
    • Immunité en vertu de la Westfall Act
  • Responsabilité civile de la direction : Les entrepreneurs du gouvernement sont confrontés à des risques de responsabilité en matière de direction semblables à ceux auxquels les entités commerciales s’exposent, mais qui sont d’autant plus complexes que de nombreux travailleurs fournissent des services dans des installations appartenant au gouvernement américain et contrôlées par celui-ci.
  • Cyberrisque : Les entrepreneurs du gouvernement courent un risque accru d’être pris pour cible par des acteurs de la cybermenace parrainés par des États qui cherchent à obtenir des renseignements essentiels. En outre, ils sont soumis à de nouvelles exigences contractuelles et réglementaires en matière de cybersécurité, comme la nouvelle certification Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC) et les décrets concernant la cybersécurité.
  • Capital humain et risques liés aux ressources humaines : Les effectifs des entrepreneurs du gouvernement doivent avoir une connaissance approfondie de la gestion des risques, des tendances en matière de rémunération, de la conception et de la gestion des avantages sociaux, ainsi que de la planification des talents et de la main-d’œuvre pour élaborer des solutions propres au secteur.
  • Indemnisation des accidents du travail : Outre les obligations nationales courantes en matière d’indemnisation des accidents du travail, les employés qui fournissent des services dans le cadre d’un marché financé par le gouvernement fédéral en dehors du territoire continental des États-Unis doivent bénéficier de la protection de la Defense Base Act.

La Defense Base Act (DBA) propose aux travailleurs qui fournissent des services en dehors du territoire continental des États-Unis dans le cadre d’un marché financé par le gouvernement fédéral de solides prestations de type indemnisation des accidents du travail. Ces prestations sont administrées par le Department of Labor des États-Unis.

La DBA prévoit une assurance invalidité et une assurance des frais médicaux pour les travailleurs nationaux américains, nationaux locaux et nationaux de pays tiers. Cette assurance protège les employés blessés ou tués au cours de leur emploi, souvent indépendamment du fait que l’accident se soit produit pendant les heures de travail. Les entrepreneurs principaux et les sous-traitants (de tout niveau) qui fournissent des services à l’étranger dans le cadre d’un marché financé par le gouvernement fédéral sont assujettis aux exigences de la DBA.

Tout employeur d’un entrepreneur du gouvernement doit souscrire une assurance contre les accidents du travail en vertu de la Defense Base Act pour les travailleurs qui fournissent des services en dehors du territoire continental des États‑Unis ou être autorisé à s’auto-assurer. En cas de blessure ou de décès, l’entrepreneur est responsable de l’indemnisation si un sous-traitant ne parvient pas à obtenir une indemnisation au nom de l’employé. Si l’employeur ne fournit pas d’assurance en vertu de la DBA, un employé blessé ou ses survivants peuvent entamer des poursuites, et un employeur peut être reconnu coupable d’un délit. Outre la société, les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables du défaut de verser des prestations en vertu de la DBA à la suite d’une blessure d’un employé ou de son décès.

Marsh dispose d’une équipe attitrée qui propose une solution unique et complète en matière d’assurance en vertu de la Defense base Act, y compris la conception du programme, le courtage, la sécurité et le contrôle des pertes, ainsi que la gestion des réclamations en cas de crise. Ces mesures contribuent à protéger vos travailleurs, à réduire considérablement vos pertes et vos coûts et à accroître votre capacité concurrentielle.