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Risques élevés associés aux véhicules dont le numéro d’identification de véhicule (NIV) est modifié ou remplacé pour les concessionnaires

Apprenez les meilleures pratiques pour atténuer les risques associés aux véhicules re-vinnés.
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Par Trisha Sirju , 

Vice-président et consultant principal en prévention des sinistres, Marsh Services-conseils

02/24/2025 · Lecture de 5 minutes

L’industrie automobile au Canada fait face à un problème croissant concernant les véhicules dont le numéro d’identification de véhicule (NIV) est modifié ou remplacé. Ces véhicules sont souvent liés à des activités criminelles comme le vol et la fraude, ce qui pose des risques importants pour les concessionnaires. Cet article décrit les risques élevés associés aux véhicules dont le NIV est modifié ou remplacé, les pratiques exemplaires pour les concessionnaires et les sources pertinentes pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Le Canada connaît actuellement une hausse du nombre de vols de véhicules, l’Ontario étant le plus durement touché. Souvent, ces véhicules volés reçoivent un nouveau NIV pour prévenir qu’ils soient signalés dans les bases de données des véhicules volés. Ils sont ensuite revendus sur le marché avec un nouveau numéro d’identification, qui peut être entièrement fictif ou associé à un autre véhicule.

Au Canada, l’obligation pour les concessionnaires d’indemniser les clients pour les véhicules volés peut découler de plusieurs cadres juridiques et réglementaires, ainsi que des lois sur la protection des consommateurs. Vous trouverez ci-dessous quelques points importants propres au Canada :

Chaque province a ses propres lois sur la protection des consommateurs qui peuvent exiger que les concessionnaires fournissent certaines garanties concernant les véhicules qu’ils vendent. Si un véhicule est volé, ces lois peuvent obliger le concessionnaire à indemniser le client pour le véhicule volé, surtout s’il a été vendu avec une garantie.

En vertu de diverses lois provinciales sur la vente de marchandises, les marchandises vendues doivent être comme décrites et exemptes de défauts. Si un véhicule est volé et que le concessionnaire n’a pas divulgué de problèmes liés au titre de propriété ou à la propriété, il peut être tenu responsable d’indemniser le client pour le coût du véhicule.

Si un concessionnaire vend un véhicule qui a un titre de propriété problématique, comme si le véhicule a été volé et n’a pas été correctement signalé, le concessionnaire peut être légalement tenu d’indemniser le client pour le coût du véhicule une fois le vol découvert.

Les établissements concessionnaires qui font partie d’une franchise peuvent avoir des obligations contractuelles d’indemniser les clients pour le coût des véhicules dans certaines circonstances, y compris le vol.

Certains établissements concessionnaires peuvent avoir une couverture d’assurance qui couvre les pertes causées par le vol de véhicules, ce qui peut influencer leur décision d’indemniser les clients pour le coût du véhicule. 

Afin de préserver la confiance des clients et de protéger leur réputation, les concessionnaires peuvent choisir d’indemniser les clients pour le coût des véhicules volés, même s’ils ne sont pas tenus de le faire en vertu de la loi.

Dans certaines provinces, les organismes de réglementation surveillent les ventes automobiles et peuvent imposer des pénalités ou exiger une indemnisation si les concessionnaires ne se conforment pas aux lois sur la protection des consommateurs.

Pratiques exemplaires pour atténuer les risques associés aux véhicules dont le NIV est modifié ou remplacé

L’atténuation des risques associés à l’achat et à la revente involontaires de véhicules dont le NIV est modifié ou remplacé est essentielle pour les concessionnaires canadiens. Voici quelques pratiques exemplaires que les concessionnaires doivent prendre en considération :

  • Lors de l’achat de voitures, vérifiez toujours le NIV auprès de plusieurs sources, y compris le titre du véhicule, les documents d’immatriculation et les dossiers d’entretien. Vérifiez s’il y a des signes d’altération ou des incohérences.
  • Obtenez un rapport d’historique de véhicule d’un service reconnu, comme Carfax Canada ou AutoCheck, pour vérifier s’il y a eu des accidents, des vols ou des problèmes de titres.
  • Soyez très prudent avec les vendeurs qui présentent des comportements suspects ou qui soulèvent des préoccupations. Par exemple, ils pourraient être à la recherche d’une vente au comptant rapide, offrir des prix qui semblent trop bas ou tenter de vendre un véhicule acheté récemment.
  • Si vous soupçonnez que le NIV du véhicule a été modifié ou remplacé, ne finalisez pas l’achat. Communiquez plutôt avec les forces de l’ordre locales.

  • Effectuez des vérifications périodiques des stocks de l’établissement concessionnaire pour vous assurer que tous les véhicules ont été adéquatement approuvés.
  • Investissez dans une technologie qui peut aider à vérifier les NIV et à détecter les modifications. Utilisez l’analyse des données pour repérer les tendances ou les anomalies dans les ventes de véhicules qui peuvent indiquer la présence de véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé.

  • Familiarisez-vous avec les lois provinciales concernant les véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé. Certaines provinces ont des règlements précis régissant la vente de ces véhicules, y compris les exigences en matière de divulgation.

  • Tenez à jour des dossiers complets de toutes les transactions, y compris les ententes d’achat, les rapports d’inspection et les rapports historiques.
  • Si vous soupçonnez que le NIV d’un véhicule a été modifié ou remplacé, n’offrez pas aux acheteurs potentiels la possibilité de voir le véhicule ou de consulter l’historique du véhicule. Communiquez plutôt avec les forces de l’ordre locales.

  • Envisagez d’obtenir une certification auprès d’une autorité reconnue pour garantir aux acheteurs l’état du véhicule.
  • N’oubliez pas que chaque province et territoire du Canada a ses propres règlements et autorités régissant les inspections de véhicules. Par exemple :
  1. Ontario : le ministère des Transports de l’Ontario supervise les inspections de sécurité et les certifications de véhicules.
  2. Colombie-Britannique : l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) gère les inspections de véhicules et fournit la certification pour les véhicules.
  3. Alberta : le programme d’inspection des véhicules de l’Alberta réglemente les inspections des véhicules par l’intermédiaire d’installations d’inspection autorisées.

  • Formez vos employés sur les répercussions juridiques et les risques associés aux véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé, y compris la façon de les identifier et l’importance d’une documentation adéquate.
  • Créez un protocole clair pour vos employés afin de signaler à la direction les véhicules soupçonnés d’avoir un NIV modifié ou remplacé.
  • Tenez-vous au courant des changements apportés aux lois et aux règlements relatifs à la vente des véhicules et aux véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé.

  • Assurez-vous que votre établissement concessionnaire dispose d’une couverture d’assurance appropriée qui comprend une protection contre les responsabilités potentielles découlant de la vente de véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé.

  • Consultez des experts juridiques pour comprendre les conséquences de la vente de véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé et pour élaborer des politiques conformes aux lois locales.

  • Mettez en œuvre des politiques de protection des consommateurs pour indemniser les clients si un véhicule présente des problèmes non divulgués après la vente.

  • Surveillez les évaluations en ligne et les commentaires des clients pour répondre rapidement à toute préoccupation liée aux véhicules dont le NIV a été modifié ou remplacé.
  • Bâtissez une réputation fondée sur l’honnêteté et la transparence pour favoriser la confiance des clients.

  • Collaborez avec les organismes de réglementation et d’application de la loi locaux pour rester informé des tendances en matière de vol et de modification ou de remplacement des NIV de véhicules et pour signaler toute activité suspecte.

  • Créez un plan pour gérer les situations où un NIV modifié ou remplacé est découvert après la vente d’un véhicule, y compris les stratégies de communication et les considérations juridiques. Assurez-vous que les membres du service à la clientèle sont prêts à répondre aux questions et aux préoccupations liées aux véhicules dont le NIV est modifié ou remplacé.

Le risque accru de véhicules dont le NIV est modifié ou remplacé présente des défis importants pour les concessionnaires au Canada. En mettant en œuvre ces pratiques exemplaires, les établissements concessionnaires peuvent se protéger des responsabilités juridiques, maintenir leur réputation et garantir la confiance des clients. En restant vigilants et proactifs, les concessionnaires peuvent faire face à ce contexte complexe et continuer à fournir des véhicules sûrs et fiables à leurs clients.

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