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Mettre en œuvre des contrôles des plaques d’immatriculation de concessionnaire pour atténuer les risques liés aux établissements concessionnaires

Toute personne autorisée par le concessionnaire peut conduire le véhicule portant une plaque de concessionnaire. L’assurance suivra la plaque du concessionnaire si un employé du concessionnaire conduisait le véhicule lors d’un accident.

De temps à autre, nous nous trouvons dans des situations où il semble y avoir un malentendu concernant l’utilisation des plaques de concessionnaire. Plusieurs personnes ont l’impression que l’assurance suit la plaque de concessionnaire, peu importe le véhicule auquel elle est liée, ce qui n’est pas toujours le cas.

Les concessionnaires de véhicules automobiles peuvent utiliser les plaques d’immatriculation de concessionnaire sur :

les véhicules de tourisme ou les véhicules commerciaux qui appartiennent au concessionnaire et qui font partie de ses stocks pour la vente;
les véhicules de clients lorsqu’ils sont sous la responsabilité, la garde et le contrôle du concessionnaire, comme lors d’un essai de conduite.

Les directives suivantes décrivent quels véhicules peuvent utiliser une plaque d’immatriculation du concessionnaire et dans quelles circonstances.

Acceptable

Les véhicules de tourisme et commerciaux légers (dont le poids nominal brut est inférieur à 3 400 kg) peuvent porter une plaque d’immatriculation de concessionnaire lorsqu’ils sont utilisés à des fins personnelles ou s’ils sont « chargés de marchandises » de nature privée et destinées à un usage privé.

Inacceptable

Les véhicules commerciaux (dont le poids nominal brut est supérieur à 3 400 kg) ne peuvent pas porter une plaque d’immatriculation de concessionnaire lorsqu’ils sont utilisés à des fins personnelles ou pour transporter des marchandises (p. ex., camion transportant des pièces). Cela signifie que les personnes autorisées associées à l’établissement concessionnaire peuvent utiliser ces véhicules à des fins personnelles et pour transporter des biens personnels, si cela est conforme aux lois et aux règlements locaux.
Les camionnettes qui portent une plaque d’immatriculation de concessionnaire lorsqu’elles sont utilisées à des fins privées ne peuvent pas remorquer un autre véhicule.
Les plaques d’immatriculation de concessionnaire ne peuvent pas être utilisées sur un véhicule non sécuritaire ou sur un véhicule dont le concessionnaire n’est pas propriétaire. Les plaques d’immatriculation de concessionnaire peuvent être utilisées sur les véhicules dont le statut est « adéquat » (Fit) ou « inadéquat » (Unfit) pourvu que leur conduite soit sécuritaire.

Pratiques exemplaires en matière de documentation des plaques de concessionnaires

Les documents suivants sont nécessaires pour conduire un véhicule portant une plaque d’immatriculation de concessionnaire :

preuve d’assurance (carte d’assurance rose pour la plaque d’immatriculation de concessionnaire);
original ou copie du certificat d’immatriculation de la plaque;
original ou copie du certificat d’immatriculation du véhicule (si le véhicule vient d’être acheté et que le certificat d’immatriculation n’est pas encore disponible, conservez une copie de l’acte de vente pour prouver la propriété du véhicule).

Recommandations en matière de contrôle des risques

N’installez pas une plaque d’immatriculation de concessionnaire sur un véhicule de client à moins qu’un employé de l’établissement concessionnaire ne se trouve physiquement dans l’unité.
Lorsqu’une plaque d’immatriculation de concessionnaire est placée sur le véhicule d’un client, une preuve d’assurance doit être fournie avant de laisser partir le véhicule.
Il n’est pas recommandé de prêter une plaque d’immatriculation de concessionnaire à un client pour qu’il puisse enregistrer le véhicule ultérieurement. Le client doit être tenu de fournir une assurance valide et une plaque d’immatriculation pour tout achat effectué auprès du concessionnaire.
Les plaques d’immatriculation de concessionnaire ne doivent pas être laissées sur des véhicules sans surveillance. Une fois l’essai de conduite effectué ou l’utilisation du véhicule terminée, la plaque d’immatriculation de concessionnaire doit être retirée et conservée en lieu sûr à l’intérieur de l’établissement concessionnaire.
Toutes les plaques d’immatriculation de concessionnaire doivent être rangées hors de la vue du grand public et conservées sous clé. Les emplacements d’entreposage les plus courants pour les plaques d’immatriculation de concessionnaire sont une machine à clés électronique, une salle des clés fermée à clé ou un classeur verrouillé situé dans le bureau du gérant ou à la réception.
L’utilisation des plaques d’immatriculation de concessionnaire, lorsque celles-ci ne sont pas attribuées individuellement, doit être consignée et suivie de façon officielle afin de déterminer quelles plaques de concessionnaire sont utilisées, à quel moment et qui en est responsable.
Une vérification officielle de toutes les plaques d’immatriculation de concessionnaire doit être effectuée quotidiennement pour vérifier qu’elles n’ont pas été égarées, volées ou laissées sur un véhicule par inadvertance.

Il est important de garder à l’esprit que toute responsabilité découlant de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation des plaques d’immatriculation de concessionnaire sera prise en compte par la police d’assurance du concessionnaire. Par conséquent, une pratique exemplaire consiste à restreindre les risques du concessionnaire en respectant ces recommandations, car elles peuvent aider à atténuer des problèmes éventuels pouvant entraîner des pertes de temps et d’argent en cas d’incident imprévu. Bien que l’utilisation personnelle des plaques de concessionnaire soit autorisée dans certaines circonstances, il est conseillé aux concessionnaires de réduire autant que possible ces pratiques. De plus, les employés doivent limiter leur utilisation des plaques de concessionnaire en dehors des heures d’ouverture et à des fins personnelles. Il est recommandé que la direction soit informée et examine en tout temps toute demande d’utilisation personnelle des plaques de concessionnaire.

Comme toujours, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre représentant de Marsh Services-conseils si vous avez des questions ou des préoccupations.

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