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Tirer parti de l’assurance fiscale au-delà des fusions et acquisitions

L’assurance fiscale a traditionnellement été utilisée par les fonds de capital-investissement et les sociétés pour atténuer les risques associés aux questions fiscales connues découvertes dans le cadre de la diligence raisonnable lors des fusions et acquisitions.
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Par Mark McTigue , 

Administrateur délégué et spécialiste en assurance fiscale, États-Unis

02/25/2025

Tirer parti de l’assurance fiscale au-delà des fusions et acquisitions

L’assurance fiscale a traditionnellement été utilisée par les fonds de capital-investissement et les sociétés pour atténuer les risques associés aux questions fiscales « connues » découvertes dans le cadre de la diligence raisonnable lors des fusions et acquisitions. Toutefois, les gestionnaires d’actifs, les fonds de placement spéculatifs, les entreprises familiales et les personnes qui détiennent des actifs importants recherchent également une assurance fiscale pour atténuer leurs risques liés à l’impôt en dehors du contexte des fusions et acquisitions.

Étant donné que ces contribuables ont tendance à avoir des besoins très particuliers et potentiellement uniques, une approche plus personnalisée en matière d’assurance fiscale est offerte à ces assurés potentiels.

L’équipe de spécialistes en assurance de l’impôt de Marsh au sein de notre groupe Capital-investissement et fusions et acquisitions (CIFA) possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous aider à comprendre les risques liés à votre situation fiscale, à quantifier leurs répercussions possibles et à élaborer un programme d’assurances sur mesure qui couvre vos risques particuliers. Notre équipe est composée d’anciens spécialistes des services de banque d’investissement et de conseillers fiscaux qui apportent une expertise essentielle des marchés de capitaux et une expérience éprouvée dans l’assistance à des organisations comme la vôtre.

Utilisation de l’assurance fiscale en dehors d’un contexte de fusions et acquisitions

L’assurance fiscale est surtout utilisée dans le contexte des fusions et acquisitions pour assurer les risques fiscaux, comme les réorganisations avant acquisition ayant des conséquences fiscales particulières, ou les problèmes liés aux sociétés S (habituellement avec des paliers de base), pour lesquels un acheteur n’est pas indemnisé. Les vendeurs peuvent également offrir une assurance fiscale plutôt que des indemnités.

Les gestionnaires de fonds sont de plus en plus intéressés à utiliser l’assurance fiscale pour atténuer un certain nombre de risques, comme ceux associés à la vente de sociétés de portefeuille et d’autres placements, ou à la gestion des risques fiscaux pour les stratégies de négociation. Ils utilisent également l’assurance fiscale comme outil d’atténuation des risques relatifs au bilan ou pour gérer les réserves fiscales, car l’assurance peut réduire ou potentiellement éliminer les obligations fiscales éventuelles.

Les contribuables doivent naturellement consulter leurs vérificateurs pour prendre en considération les effets potentiels de l’assurance fiscale conjointement avec la gestion des réserves fiscales aux fins de comptabilité et d’états financiers.

Fonds de placement spéculatifs et entreprises familiales

Dans le domaine des fonds de placement spéculatifs, l’assurance fiscale peut aider les mandants et les commanditaires des fonds de placement spéculatifs à atténuer les risques fiscaux découlant des contestations des autorités fiscales qui ont une incidence sur les commanditaires du fonds. Lorsque les règles de vérification des partenariats peuvent empêcher une décision « d’exclusion », les personnes qui détenaient une position d’une société en nom collectif au cours d’une année d’imposition donnée sont responsables des impôts à payer antérieurement, même après la fin de leur participation dans la société en nom collectif. L’assurance fiscale peut offrir une protection contre ces obligations fiscales.

L’assurance fiscale peut être utilisée pour divers risques liés à l’impôt dans le secteur des fonds de placement spéculatifs, notamment les suivants :

  • Caractérisation du revenu (c.-à-d., le capital par rapport au traitement du revenu ordinaire)
  • Ajustements de base des actifs
  • Moment de la reconnaissance de gains lors d’une réorganisation
  • Revenu de la sous-partie F (dividende réputé)
  • Revenu effectivement lié et établissement stable
  • Questions relatives à la retenue d’impôt (c’est-à-dire, admissibilité à une convention fiscale)

Les entreprises familiales sont susceptibles de faire face à des risques semblables à ceux des fonds de placement spéculatifs. En plus des protections mentionnées ci-dessus, l’assurance fiscale peut offrir aux entreprises familiales une couverture pour les pertes financières découlant des risques fiscaux tout au long du cycle de vie des actifs.

L’assurance fiscale est généralement déclenchée par des événements précis, par exemple une réorganisation interne, et elle offre une protection contre les risques nouveaux ou antérieurs. L’assurance fiscale peut également être utilisée pour régler des problèmes sur le plan des fonds, dont ceux ayant une incidence sur le flot de risque pour les nouveaux ou les anciens commanditaires.

Fiducies, successions et dons

Comme pour certains aspects du gestionnaire d’actifs des entreprises familiales, l’assurance fiscale dans le domaine des fiducies, des successions et des dons est habituellement motivée par des événements, souvent déclenchée par la planification fiscale. La couverture d’assurance peut offrir une protection pour les risques nouveaux et antérieurs. Par exemple, l’assurance fiscale peut servir à atténuer le risque d’une importante exposition potentielle à un risque de baisse qui ferait suite à la contestation par l’Internal Revenue Service (IRS) ou une autre autorité fiscale d’une situation fiscale prise dans le cadre de la planification fiscale, du dépôt de déclarations de revenus ou de la mise en place de fiducies constituantes.

L’assurance fiscale peut aider dans différentes situations, notamment les suivantes :

  • Réorganisation fiscale en raison de la dynamique familiale ou d’une erreur dans un plan successoral.
  • Réforme d’une fiducie matrimoniale qui réduit la part d’une partie et cette partie ne constituera pas un don imposable pour les autres bénéficiaires en vertu de l’article 2501 de l’Internal Revenue Code.
  • Dissolution d’une fiducie matrimoniale qui n’aura aucune incidence sur la déduction matrimoniale de l’impôt successoral demandée par la succession sur le formulaire 706 de l’IRS, la déclaration de revenus de la succession.
  • Problèmes de droits de mutation liés au transfert entre générations.
  • Lorsque la base fiscale est affectée par des risques d’évaluation ou des questions de résidence, ou lorsque la distribution d’une fiducie matrimoniale pour la santé, la subsistance et le soutien d’une personne ne sera pas considérée comme faisant partie de la commutation de la fiducie ou traitée comme une disposition en vertu de l’article 2519 de l’IRC.
  • Commutation d’une fiducie matrimoniale qui n’aura aucune incidence négative sur la déduction importante de l’impôt successoral demandée par la succession sur le formulaire 706 de l’IRS.

Bien que les modalités des polices individuelles puissent varier, une police d’assurance fiscale couvre généralement la responsabilité fiscale pour les réclamations présentées au moins sept ans après la souscription de la police, ainsi que les pénalités, les intérêts et les frais de contestation judiciaire. De plus, si un paiement au titre de la police est imposable pour l’assuré, la police peut inclure une option d’augmentation de paiement pour tenir compte de l’impôt exigible à la suite du paiement de la police. Une fois en place, l’assurance fiscale peut offrir la tranquillité d’esprit que les positions fiscales assurées sont protégées, même si l’IRS ou une autre autorité fiscale conteste avec succès la situation fiscale de l’assuré.

Comment Marsh peut vous aider

Notre équipe de spécialistes en assurance fiscale possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales potentielles et à choisir la police qui répond à vos objectifs. Nous comprenons que chaque contribuable se trouve dans une situation qui lui est propre et nous travaillerons avec vous pour concevoir un programme sur mesure adapté aux risques liés à la vôtre.

Bien que le placement d’une police d’assurance fiscale puisse être effectué en aussi peu qu’une à deux semaines, des polices plus complexes peuvent nécessiter plus de temps, selon un certain nombre de facteurs, y compris la nature des risques à assurer.

Le placement d’une police d’assurance fiscale commence par une discussion entre un membre de l’équipe CIFA de Marsh et vous et vos conseillers, suivie d’une évaluation indépendante du risque fiscal par les assureurs potentiels. Nous pouvons ensuite négocier les modalités de la police avec un assureur en votre nom et veiller à ce que la structure de garantie proposée réponde à vos objectifs.

Notre équipe de spécialistes en placement d’assurances fiscales peut également vous aider à préparer les renseignements dont les assureurs ont besoin pour évaluer l’assurabilité de votre situation fiscale. En général, cela comprend :

  • une description détaillée de votre situation fiscale et, le cas échéant, de la structure de transaction proposée, y compris une liste des avocats, comptables et autres experts externes mis à contribution;
  • une description du type, de la valeur et du moment des questions fiscales concernées pour chaque partie à la transaction, y compris un calcul ou un calendrier des avantages fiscaux ou des pertes potentielles;
  • une copie de l’avis fiscal définitif ou provisoire ou du bulletin fiscal qui définit les questions fiscales à traiter, s’il y a lieu, et le niveau de connaissance du conseiller sur les questions relevées;
  • les documents de transaction pertinents, comme les contrats de société et les indemnités fiscales.

Raisons de choisir Marsh

Marsh est un nom réputé sur le marché des risques transactionnels depuis plus de vingt ans. Nous travaillons avec les clients et les assureurs pour placer des milliards de dollars de plafonds d’assurance chaque année. Nous offrons également une assistance judiciaire en cas de réclamation pour vous aider à recouvrer l’indemnisation des sinistres assurés.

Pour en savoir plus sur les solutions d’assurance fiscale offertes par Marsh, visitez le site marsh.com ou communiquez avec votre représentant Marsh local.

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