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Assurance des frais juridiques

Offre spéciale réservée aux clients de l’assurance de la responsabilité professionnelle.
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Offre spéciale réservée aux clients de l’assurance de la responsabilité professionnelle de Marsh Canada Limitée (Marsh)

À titre d’agent en assurance vie, de conseiller, de planificateur financier, d’assistant agréé ou non, de médiateur ou d’arbitre protégé par une assurance responsabilité professionnelle négociée par Marsh, vous pouvez souscrire une assurance de protection juridique (APJ) pour seulement 120,00 $ par an (plus taxes applicables).

Ce taux d’assurance de protection juridique de 120,00 $ par an est réservé aux clients désignés de l’assurance de la responsabilité professionnelle Marsh et comprend un accès illimité à l’assistance juridique téléphonique en plus de la couverture des frais juridiques pour les événements juridiques du quotidien (tels que les dommages corporels causés par un tiers ou les litiges liés au travail).

L’assurance de protection juridique est une garantie spéciale, qui offre une protection en cas de frais juridiques liés à l’entreprise, à la propriété et aux automobiles. Elle aide à payer les honoraires d’avocat, les frais pour les témoins experts, les rapports médicaux et les frais de justice, ainsi que les coûts associés à un procès perdu à la suite duquel le juge vous ordonne de payer les frais juridiques de l’autre partie. À cela vient s’ajouter un accès illimité à l’assistance juridique téléphonique ARAG Solutions juridiques - Entreprise, permettant aux clients de poser toutes questions et d’obtenir tout renseignement d’ordre juridique pour tout litige juridique, qu’il soit couvert ou non par la police.

N’OUBLIEZ PAS DE PROFITER DE CETTE OPTION D’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ABORDABLE LORS DU RENOUVELLEMENT DE VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OU DE VOTRE PREMIÈRE ADHÉSION À L’ASSURANCE EN LIGNE.

VOUS POUVEZ TROUVER L’OPTION  D’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE SUR LA PAGE DE RENOUVELLEMENT DE VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE.

Vous souhaitez parler à un courtier d’assurances agréé à propos de la garantie? Contactez Marsh au 1 855 622 3897.

  • Litiges liés à l’emploi : si vous faite face à un litige avec un employé dans le cadre de leur contrat de travail, et/ou découlant d’une réclamation pour congédiement injustifié
  • Protection relative aux permis et licences obligatoires : si votre entreprise est confrontée à la suspension, à la modification  ou à l’annulation de son permis d’exercice.
  • Défense juridique: Si votre entreprise fait l’objet d’une enquête en matière de santé et sécurité du travail ou d’une action civile liée à une infraction présumée à la législation canadienne relative à la protection de la vie privée; ou bien si un employé fait l’objet de poursuites criminelles ou d’une enquête policière.
  • Cour des petites créances : Litiges contractuels et recouvrement de créances : si vous êtes impliqué dans un litige relatif à la vente ou l’achat de biens, ou la prestation ou l’obtention de services, ou en cas de litige avec un client ou un fournisseur en ce qui concerne le défaut de payer un montant dû.

ARAG Personnel

  • Protection du permis de conduire : si votre permis de conduire est retiré ou suspendu.
  • Défense juridique automobile: si vous faites face à une poursuite pour une infraction au Code de la route ou infraction de véhicule concernant une automobile assurée.
  • Protection fiscale : si vous faites l’objet d’un audit ou si vous voulez faire appel d’une décision de l’Agence de Revenu du Canada. Remarque : La garantie Protection fiscale peut être utilisée à des fins personnelles ou professionnelles.
  • Dommages corporels : si vous ou votre famille êtes blessé de par la négligence d’autrui.

Montants minimum en litige

ARAG Affaires

  • 1 000 $ pour toute réclamation sous la garantie Litiges contractuels et recouvrement de créances

Assistance juridique téléphonique

  • Le client bénéficie d’un accès illimité à l’assistance juridique téléphonique pour tous renseignements d’ordre juridique même si la question porte sur un litige qui n’est pas couvert par le contrat.

Service de soutien émotionnel

  • Parlez à un conseiller professionnel au sujet de situations difficiles qui ne se limitent pas à, mais peuvent être liées à tout abus tel que: psychologique; émotif; physique; et / ou privation économique.

Plafonds de garantie

  • 100 000 $ par réclamation
  • 100 000 $ par période d’assurance
  • 100 000 $ Défense juridique auto
  • Examen de documents juridiques – 12 par année
  • Rédaction de lettres juridiques simples – 12 par année
  • Soutien émotionnel, assistance juridique et centre de documentation juridique – illimités

Étendue territoriale de la garantie

  • Canada

Foire aux questions générale

L’APJ est un produit unique qui permet aux particuliers et aux propriétaires d’entreprise de défendre et d’exercer leurs droits en cas de litige avec une autre partie. La protection que procure l’assurance de protection juridique de ARAG donne aux titulaires un accès à des renseignements et de l’assistance juridiques en plus d’avoir la certitude que le coût des poursuites sera couvert.

Les frais juridiques comprennent notamment les honoraires d’avocats, les frais de débours et les frais juridiques de la partie adverse advenant que vous perdiez votre cause et que vous deviez les payer.

Les contrats ARAG sont conçus pour fournir de l’informations juridique et une couverture des frais juridiques pour un large éventail de litiges du quotidien. La couverture fournie dans votre contrat est détaillée dans le libellé du contrat. Assurez-vous de le lire attentivement.

Un contrat ARAG permet l’accès à des renseignements juridique et à la couverture des frais juridiques pour une variété de situations courantes. La protection dont votre police individuelle vous fait profiter est détaillée dans le libellé de la police. Veuillez vous assurer de le lire attentivement. En outre, aucun de nos contrats ne couvre le droit familial. Néanmoins, les titulaires d’un contrat ARAG peuvent accéder à des renseignements d’ordre juridique sur des questions de droit familial en utilisant notre ligne d’assistance juridique par téléphone.

Si vous croyez que vous allez devoir faire face à un litige, appelez sans tarder l’assistance juridique téléphonique de ARAG. Ne cherchez pas conseil auprès d’avocats non affiliés à ARAG, à moins que ARAG ne vous l’ait recommandé. Nous ne couvrirons pas les frais engagés avant la soumission d’une réclamation à l’assistance juridique téléphonique. Pour éviter de subir un préjudice et vous assurer que vos frais juridiques seront couverts, agissez en fonction de nos recommandations  dès le moment où vous avez connaissance du litige potentiel.

Après avoir passé votre dossier en revue, nous le confierons à un avocat dont l’expérience, les antécédents et les compétences correspondent le mieux à vos besoins. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des services offerts par l’avocat chargé de votre dossier, nous collaborerons avec vous en vue de convenir d’un changement d’avocat.

Non. Les problèmes dont vous étiez au courant avant l’entrée en vigueur de votre contrat sont exclus.

Personne n’a intérêt à prendre en charge une demande qui n’a guère de chance d’aboutir. Dans le cas de poursuites civiles, l’avocat désigné doit convenir de la forte probabilité que la demande aboutisse pour que nous la traitions. Voilà ce que l’on entend par « perspectives raisonnables ». Des perspectives raisonnables doivent exister pendant toute la durée de la poursuite civile.

Lorsque vous appelez l’assistance juridique, un avocat du service discutera de votre situation avec vous et déterminera si vous avez une réclamation. Si vous n’avez pas de réclamation, ils vous fourniront de l’information sur la manière de résoudre le litige. Si vous avez une réclamation, ils ouvriront un dossier à la fin de votre appel.

Le plafond de garantie qui figure dans votre contrat représente le montant maximal qui serait versé en cas de réclamation. Vous devez assumer les coûts excédant le plafond de garantie. C’est pourquoi nous vous informons dès qu’une telle situation est susceptible de se produire.

Le fait de se présenter devant un tribunal engendre du stress et des dépenses en plus d’être chrono- phage. Il est souvent plus avantageux pour les deux parties d’en arriver à un règlement à l’amiable. En fait, la majorité des litiges sont réglés avant le jugement. Notre objectif est de vous offrir la solution la plus convenable afin de régler votre problème juridique. Cela signifie souvent des négociations menant à un règlement à l’amiable, plutôt qu’une procédure complexe devant les tribunaux.

La prime est de 120,00 $, quel que soit le moment où vous demandez la garantie. Il n’y a pas de calcul au prorata en cas d’additions à mi-période au programme commandité.

Source: ARAG Solutions juridiques - Entreprise

À propos de ARAG Protection Juridique

ARAG Solutions juridiques - Entreprise est le chef de file de l’assurance de protection juridique au Canada et un agent général administrateur qui se consacre exclusivement à ce type d’assurance. En collaboration avec nos courtiers et partenaires, nous mettons au point des solutions qui facilitent l’accès à la justice afin que les particuliers, les familles et les propriétaires d’entreprise du Canada puissent faire valoir leurs droits, protéger leurs finances et agir en toute confiance en cas de litige imprévu. Les contrats d’assurance de protection juridique de DAS sont souscrits par La Compagnie d’assurance Temple. DAS et La Compagnie d’assurance Temple sont membres du groupe Munich Re.

Pour plus d’information, visitez www.arag.ca/?lang=fr-CA.

Comment présenter une demande?

Les clients de l’assurance responsabilité professionnelle de Marsh Canada ont l’occasion de souscrire l’assurance de protection juridique en ligne, lors du renouvellement de leur assurance responsabilité professionnelle ou de leur première adhésion.

Votre offre de souscription de l’assurance des protection juridique figure à l’écran « Montant Demandé » de votre demande de renouvellement en ligne. Indiquez simplement que vous voulez souscrire une assurance de protection juridique pour 120,00 $ par an (plus taxes applicables) en cochant la case appropriée, et le coût de l’assurance sera ajouté à la prime de votre assurance responsabilité professionnelle.

En cas de difficulté pour trouver l’option de souscription de l’assurance de protection juridique, contactez-nous au 1 855 622 3897.

Les renseignements fournis dans cette page web constituent un sommaire de l’assurance contractée et sont fournis à titre de référence uniquement. La police en tant que telle, y compris les avenants, décrit la protection elle-même. Elle comporte les exclusions, les limitations et les dispositions non référencées (ou rapidement résumées) ici. La police doit donc être consultée pour les modalités, les conditions et les exigences complètes des garanties. Des franchises peuvent s’appliquer.  Pour connaître en détail les conditions, les définitions, les restrictions et les exclusions, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances autorisé par Marsh Canada Limitée ou consulter le libellé de la police.

Le présent document n’est pas destiné à servir de conseils concernant toute situation particulière et l’on ne doit pas agir sur le fondement de ce document pour cette raison. Les renseignements figurant aux présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration ou garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour le présent document et n’assume à votre égard ou à l’égard de tout tiers aucune responsabilité qui découlerait de cette publication et de toute question mentionnée aux présentes. Les assertions d’ordre actuariel, fiscal, comptable ou légal sont fondées exclusivement sur notre expérience à titre de coutiers d’assurance ou de conseillers en matière de risque, et l’on ne doit pas agir sur le fondement de telles assertions comme s’il s’agissait de conseils actuariels, comptables, fiscaux ou juridiques, pour lesquels vous devriez consulter vos propres conseillers professionnels. Marsh ne formule aucune assertion ou garantie en ce qui concerne l’application du libellé de polices ou la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à disponibilité, au coût ou aux modalités d’une couverture d’assurance.

Les informations contenues dans cette page Web représentent un résumé de la couverture et sont fournies à titre de référence seulement. La police d'assurance réelle, y compris les avenants, détermine la couverture. Elle contient des exclusions, des limitations et d'autres dispositions non référencées (ou seulement brièvement résumées) ici et la police d'assurance doit être consultée pour connaître les modalités, conditions et exigences de couverture complètes. Des franchises peuvent s'appliquer. Pour connaître les modalités, définitions, limitations et exclusions exactes, veuillez vous adresser à votre courtier d'assurance agréé de Marsh Canada Limited ou vous reporter au libellé de la police d'assurance.

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