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Contrats gouvernementaux

Les entrepreneurs gouvernementaux doivent naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe lors de la soumission de leurs offres et de l'exécution des termes et conditions. Notre équipe dédiée de spécialistes peut vous aider à gérer ces risques et à accompagner votre réussite.
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Le gouvernement des États-Unis attribue environ 700 milliards de dollars par an par le biais de contrats fédéraux. Mais ces fonds s'accompagnent d'un ensemble distinct de règles juridiques, administratives et réglementaires, qui génèrent des risques spécifiques pour les entrepreneurs gouvernementaux.

Avec des investissements qui devraient augmenter du fait de l'adoption de la loi bipartisane sur l'investissement dans les infrastructures et les emplois, les entrepreneurs gouvernementaux doivent se préparer à des années d'examen réglementaire et d'application de la loi en ce qui concerne les trillions de dollars de financement. L'application des lois américaines contre les entrepreneurs gouvernementaux pour "gaspillage, fraude et abus" est effectuée en vertu de la loi sur les fausses déclarations (False Claims Act - FCA) et de la loi sur la vérité dans la négociation (Truth in Negotiation Act - TINA), ainsi que par le biais d'agences d'audit gouvernementales et d'autres mécanismes. Pour naviguer dans cet environnement de plus en plus complexe, les entreprises qui reçoivent des fonds du gouvernement fédéral américain ont besoin d'un conseil qui comprend leurs risques et peut leur fournir des solutions d'assurance et de gestion des risques spécialisées, adaptées à leurs besoins uniques.
La pratique des contrats gouvernementaux de Marsh fournit des solutions concrètes et techniques créatives et rentables pour vos risques les plus complexes. De l'identification des risques et de la connaissance réglementaire à la gestion des sinistres et des crises, notre équipe expérimentée maîtrise chaque aspect de la transaction. Nous adoptons une approche axée sur le risque qui brise les silos traditionnels du secteur, avec un modèle de service conçu pour vous aider à répondre efficacement aux demandes du gouvernement et à vous protéger.
Cette expertise nous permet de négocier des conditions compétitives pour obtenir des couvertures qui répondent aux risques les plus significatifs des entrepreneurs gouvernementaux, vous accompagnant dans chaque aspect clé de votre transaction de contrat gouvernemental.

FAQs

Toute entreprise, dans divers secteurs, qui fournit des biens ou des services à une agence du gouvernement des États-Unis ou qui accepte des fonds en vertu d'un contrat, d'une subvention ou d'un accord de coopération avec le gouvernement des États-Unis est susceptible d'être considérée comme un entrepreneur gouvernemental.

Les secteurs et types de fonctions courants incluent :

  • Aérospatiale et défense
  • Services de soutien aux opérations de base
  • Construction
  • Cybersécurité
  • Technologies de l'information
  • Intelligence artificielle
  • Linguistes
  • Logistique
  • Fabrication
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • À but non lucratif
  • Humanitaire et développement
  • Sécurité privée
  • Opérations de stabilité
  • Recherche et développement
  • Universités
  • Éducation
  • Santé
  • Conseil
  • Services professionnels
  • Formation et mentorat

Parmi les agences fédérales et civiles américaines les plus actives dans le domaine des contrats, on trouve :

  • Département de la Défense
  • Département d'État
  • Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)
  • Armée
  • Marine
  • Force aérienne
  • Corps des ingénieurs de l'armée
  • Administration des services généraux
  • Département du logement et du développement urbain
  • Département du Commerce
  • Commandements unifiés de combat
  • Département de l'Agriculture
  • Département de la Santé et des Services sociaux
  • Agence de défense antimissile
  • Agence des projets de recherche avancée de défense (DARPA)
  • Administration de la sécurité sociale
  • Département du Travail
  • Département des Anciens combattants
  • NASA
  • Département de l'Éducation
  • Département de la Justice
  • Département de l'Intérieur
  • Agence de protection de l'environnement (EPA)
  • Département du Trésor
  • Département de la Sécurité intérieure
  • Département des Transports
  • Agence logistique de défense
  • Département de l'Énergie .

Les entreprises qui reçoivent des fonds du gouvernement sont souvent confrontées à un certain nombre de risques et ont plusieurs obligations, notamment :

  • Risque contractuel : les entrepreneurs gouvernementaux sont régis par un ensemble unique de dispositions contractuelles codifiées dans les Règlements fédéraux d'acquisition (FAR). Bien que rarement inclus dans les contrats gouvernementaux, des indemnités contractuelles considérables — telles que la loi P.L. 85-804 — sont parfois disponibles pour les entrepreneurs fournissant des biens ou des services particulièrement dangereux au gouvernement des États-Unis.
  • Risque réglementaire, administratif et politique : Les entrepreneurs gouvernementaux sont soumis à un ensemble distinct de règles statutaires, administratives et réglementaires, ainsi qu'à des préoccupations politiques et à une jurisprudence importante — ce qui distingue les entrepreneurs gouvernementaux des entreprises commerciales standard du point de vue de la responsabilité.
  • Responsabilité générale et responsabilité professionnelle : Bien que les entrepreneurs gouvernementaux soient confrontés à certains des mêmes risques que les entreprises commerciales, il existe des défenses uniques disponibles pour un entrepreneur gouvernemental en réponse à certaines réclamations de tiers, notamment :
    • Défense de l'entrepreneur gouvernemental
    • Privilège des secrets d'État
    • Doctrine de la question politique
    • Immunité souveraine dérivée
    • Immunité en vertu de la loi Westfall
  • Responsabilité de gestion : Les entrepreneurs gouvernementaux font face à des risques de responsabilité de gestion similaires à ceux rencontrés par les entités commerciales, avec la complication supplémentaire que de nombreux travailleurs effectuent des services dans des installations détenues et contrôlées par le gouvernement des États-Unis.
  • Risque cyber : les entrepreneurs gouvernementaux sont à un risque accru d'être ciblés par des acteurs de menaces cyber soutenus par l'État cherchant à obtenir des informations critiques. De plus, les entrepreneurs gouvernementaux sont soumis à de nouvelles exigences contractuelles et réglementaires en matière de cybersécurité, telles que le nouveau modèle de certification de maturité en cybersécurité (CMMC) et des décrets exécutifs concernant la cybersécurité.
  • Risque lié au capital humain et aux personnes : les effectifs des entrepreneurs gouvernementaux nécessitent une connaissance approfondie de la gestion des risques, des tendances en matière de rémunération, de la conception et de la gestion des avantages, ainsi que de la planification des talents et de la main-d'œuvre pour créer des solutions spécifiques à l'industrie.
  • Indemnisation des travailleurs : En plus des mandats typiques d'indemnisation des travailleurs domestiques, les employés effectuant des services en vertu d'un contrat financé par le gouvernement fédéral en dehors des États-Unis continentaux doivent bénéficier d'une couverture en vertu de la loi sur la base de défense.

La loi sur la base de défense  offre aux travailleurs effectuant des services en dehors des États-Unis continentaux dans le cadre d'un contrat financé par le gouvernement fédéral des prestations robustes de type indemnisation des travailleurs. Celles-ci sont administrées par le Département du Travail des États-Unis.

La DBA fournit à la fois une compensation pour incapacité et une couverture médicale aux travailleurs américains, aux travailleurs nationaux locaux et aux travailleurs de pays tiers. Elle couvre les employés blessés ou tués au cours de leur emploi, souvent indépendamment du fait que cela se soit produit pendant les heures de travail. Les entrepreneurs principaux et tout sous-traitant (à n'importe quel niveau) effectuant des services à l'étranger dans le cadre d'un contrat financé par le gouvernement fédéral sont soumis aux exigences de la DBA.

Chaque employeur entrepreneur gouvernemental doit souscrire une assurance pour des prestations d’indemnisation des travailleurs en vertu de la loi sur la base de défense (Defense Base Act - DBA), pour les travailleurs effectuant des services en dehors des États-Unis continentaux, ou être autorisé à être auto-assuré. En cas de blessure ou de décès, l'entrepreneur sera responsable de l'indemnisation si le sous-traitant ne parvient pas à obtenir une indemnisation au nom de l'employé. Si l'employeur ne fournit pas de couverture DBA, un employé blessé ou ses ayants-droit peuvent intenter une action en justice, et l’employeur peut être rendu coupable d'un délit, au regard de la responsabilité civile. En plus de la société, les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables en cas de non-paiement des prestations DBA suite à une blessure ou un décès d'employé.

Marsh dispose d'une équipe dédiée qui offre une solution unique et complète liée à l'assurance de la DBA, y compris la conception de programmes, le courtage, la sécurité et le contrôle des sinistres, ainsi que la gestion des sinistres en cas de crise. Ces mesures aident à protéger vos travailleurs, à réduire considérablement vos pertes/coûts et à augmenter votre compétitivité.