Le cautionnement est une garantie émise par une compagnie d'assurance pour le compte d'une entreprise en faveur d'un bénéficiaire. Il est utilisé pour garantir la réalisation d'un projet ou la fourniture d'un bien ou d'un service.
Les bénéficiaires les plus courants des cautionnements sont les entités gouvernementales, par exemple, dans le cadre d'un projet routier financé par un gouvernement utilisant les fonds des contribuables. Ces entités peuvent également inclure les autorités fiscales, les autorités douanières, les tribunaux et les agences de protection de l'environnement.
Dans le secteur privé, un bénéficiaire est la partie servant d'employeur, de propriétaire de projet ou d'acheteur de projets de construction ou de produits fabriqués.
Le cautionnement peut également être utilisé comme une garantie de paiement (autorisée) et est de nature réglementaire ou commerciale/contractuelle.
Les cautions de nature réglementaire sont les suivantes :
- Les obligations requises par le gouvernement dans le cadre d'un projet de construction, c'est-à-dire les routes, les aéroports, les ports, ou projets ferroviaires.
- Les obligations requises par les importateurs en faveur d'une autorité douanière pour garantir le paiement des taxes et des droits.
- Les obligations requises pour le bon soin des terres publiques lors de l'extraction ou de l'exploitation des ressources naturelles.
- Les obligations de paiement liées à des litiges juridiques avec un gouvernement sur une évaluation fiscale.
- Les obligations de litige couvrant l'appel d'amendes, de pénalités ou de dommages résultant de litiges juridiques pour concurrence déloyale sur le marché.
Les obligations non réglementaires sont émises en tant que garantie de contrat ou de paiement pour soutenir les obligations contractuelles ou de paiement. Le cautionnement fait office de garantie tierce.
