Assurance contre les recours en matière de permis d’urbanisme

Dans vos projets immobiliers, vous êtes de plus en plus confronté aux réglementations concernant les permis d’urbanisme. En raison de cette législation et/ou du nombre croissant de procédures de recours, il y a un risque que votre projet soit retardé et ne puisse pas être réalisé. Avec notre "Assurance contre les recours en matière de permis d’urbanisme", vous assurez un projet contre les conséquences de l'annulation ou des ajustements négatifs dus aux recours auprès du RVVB ou du Conseil d'Etat.

Confiance

Un permis d’urbanisme précédemment délivré pour votre projet de construction peut encore être révoqué après une décision du RVVB ou du Conseil d'État. Vous serez alors confronté aux conséquences financières.

Avec "l'assurance contre les recours en matière de permis d’urbanisme», les principaux assureurs garantissent la perte financière en cas d'impossibilité de réaliser le projet. Cela rassure les investisseurs, les banques et les acheteurs, et assure également vos coûts de développement et de construction.

Qu'est-ce qui est assuré ?

L'assurance rembourse les pertes financières réelles résultant de l'annulation de votre projet. La compensation se compose comme suit :

Pour les développeurs de projet :

• La compensation est la différence entre les coûts de construction et de conception payés et les montants que les acheteurs ont déjà payés pour la propriété.
• En ce qui concerne les coûts de construction, vous devriez également prendre en compte les coûts supplémentaires tels que les coûts pour rupture de contrat, l'assurance ou les coûts liés à un crédit que vous avez contracté pour le projet. Si le projet doit être démoli, l'assurance couvre également les coûts de démolition du projet.

Pour les acheteurs privés :

• Avant l’achèvement des travaux: il s’agit du montant qui a effectivement été payé pour l’objet assuré à la date du sinistre, multiplié par le taux d’indemnisation de 110% ou 120%.
• Après l’achèvement des travaux: 2 possibilités
  • L'acheteur conserve l'unité : Compensation de 20%
  • L'acheteur ne conserve pas l'unité : jusqu'à 120% des montants totaux déjà payés.
• En cas de démolition : l'acheteur recevra le prix de référence de la propriété multiplié par 110% ou 120%.

Pour les propriétaires fonciers :

La compensation est la différence entre la valeur initiale du terrain et la somme de la valeur résiduelle du terrain, moins les montant que les acheteurs ont déjà payés pour la quote part du terrain à la date de perte.

Pour les investisseurs :

La couverture est sur mesure et adaptée aux besoins spécifiques du projet. L'assurance vous indemnise pour  les pertes financières que vous, en tant qu'investisseur.

Les avantages

Accélération

Avec une "Assurance contre les recours sur les permis d’urbanisme", vous n'avez pas à attendre le résultat d'un recours auprès du RVVB ou du Conseil d’Etat. Cela accélère votre projet de construction: vous pouvez acheter le terrain de construction plus rapidement et commencer à construire sans délai. Cela est utile pour la continuité des travaux de construction et la coordination avec vos entrepreneurs.

Sécurité financière

Malgré les procédures (en cours), vous assurez à la fois le prix d'achat du terrain, le financement à la banque et éventuellement les unités que vous n'avez pas encore vendues. De plus, vous pouvez continuer avec vos plans de commercialisation du projet.

Comment pouvez-vous vous assurer?

Pour bénéficier de l'« Assurance contre les recours en matière de permis d’urbanisme », vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Vous contacterez l'un de nos conseillers dès qu'un recours sera déposé contre votre permis auprès du RVVB ou du Conseil d'État. Vous discuterez de l'éligibilité de votre projet.
2. Si votre projet est éligible, une analyse des risques est la prochaine étape. Nous ferons réaliser deux audits indépendants des procédures de permis et de recours par un cabinet d'avocats spécialisé. Ce processus prendra au maximum deux mois.
3. Si le risque est acceptable pour les assureurs, nous créerons une proposition d'assurance personnalisée pour vous.

Quel est le coût de l'assurance ?

La prime pour une "Assurance contre les recours en matière de permis d’urbanisme" est d'environ 1,5% de la valeur assurée. Vous pouvez déterminer la valeur assurée vous-même en fonction de vos besoins. Nous travaillons ici de manière entièrement personnalisée pour nos clients. La prime dépend de la taille du projet et du risque que vous souhaitez assurer.